Conditions d'utilisation du site web e-babysitting

1. Acceptation des conditions d'utilisation

2. Description du service
E-babysitting a pour objet, de permettre :
- aux personnes à la recherche d’un emploi dans le domaine de la garde d’enfants, de déposer des coordonnées sur le site e-babysitting
- aux personnes et aux sociétés à la recherche de solution de garde d’enfants de consulter les coordonnées d'utilisateurs baby-sitters

E-babysitting n'organise ou ne réalise pas de sélection pour les parents ou les sociétés. Les sélections se font par les utilisateurs eux-mêmes.  Les tarifs pour les prestations sont négociés et conclus entre les utilisateurs de gré à gré.

E-babysitting rappelle cependant :
- qu’il appartient à l'utilisateur, qu'il soit une personne à la recherche de solution de garde d’enfants ou personne à la recherche d’un emploi, de déterminer, conformément aux lois applicables, les modalités de la garde des enfants, ainsi que celles des rémunérations dues.
- qu’il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs, ainsi que les assurances prises par ses derniers pour couvrir les prestations à effectuer.
- que le fait d'obtenir d'une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est punissable          

En utilisant le site e-babysitting, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer aux présentes conditions d’utilisations du site.

3. Restriction d'accès
E-babysitting se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site e-babysitting; unilatéralement et sans notification.
Seul l'accès aux données détaillées des utilisateurs baby-sitteurs est payant.
Pour accéder au service payant :
- l'utilisateur doit remplir gratuitement un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais ou à chaque demande par e-mail d'e-babysitting. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, e-babysitting se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription et/ou l'abonnement de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés.
- l'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès au service proposé par e-babysitting.
- l'utilisateur se rend responsable, dans les termes des présentes conditions d’utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à e-babysitting dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant.

En cas de non respect des stipulations de la présente convention, e-babysitting réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services e-babysitting, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

4. Inscription
L’utilisateur qui s'inscrit gratuitement sur le site doit être conscient du caractère publique des informations qu'il délivre et notamment que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse personnelle peuvent engendrer des malversations à son insu.  Pour limiter ce risque, il est impératif de ne pas mentionner ces données dans les rubriques "disponibilités" et "remarques" du formulaire d'inscription.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les utilisateurs en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais, notamment concernant les disponibilités, et au plus tard, dés qu' e-babysitting le lui demandera par e-mail.

E-babysitting se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser une inscription baby-sitter ou de supprimer à tout moment toute inscription estimée contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes moeurs ou à l'objet du site e-babysitting, sans que l'utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

L’utilisateur baby-sitter qui s'inscrit accepte, en utilisant le service, que les données reprises dans son inscription soient librement consultables depuis le site e-babysitting..

5. Consultation des inscriptions
E-babysitting ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne la teneur des inscriptions, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais des données des inscriptions.

E-babysitting décline toute responsabilité concernant les inscriptions déposées sur son site.  L'utilisation du service de consultation du site e-babysitting se fait sous la seule responsabilité de ses utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’utilisateur qui consulte les données des autres utilisateurs inscrits reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions d'e-babysitting.

L’utilisateur qui consulte les données des autres utilisateurs garantit e-babysitting contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la consultation de ces données.
Il appartient à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs.

6. Paiement sur le site
E-babysitting fait payer l’accès à la consultation détaillée des baby-sitters inscrits.  Le paiement s’effectue par carte de crédit. A aucun moment e-babysitting n’a connaissance des coordonnées bancaires encodées par l'utilisateur étant donné que les pages de paiement sont gérées et sécurisées directement par eurowebpayement. En conséquence, e-babysitting ne peut aucunement être tenu responsable de toute utilisation ou détournement frauduleux des informations bancaires transmises.  Sauf problème technique, ce mode de paiement permet l'accès instantané et illimité en ligne, aux données des utilisateurs baby-sitters, pendant la durée de l'abonnement choisi et payé..

Si l'utilisateur ne dispose pas de carte de crédit ou ne souhaite pas l'utiliser sur internet, il pourra, pour s'abonner, effectuer un paiement par virement bancaire au compte 310-0809434-55, en indiquant en communication son e-mail et l'abonnement choisi.  Un e-mail l'informera du moment de son accès complet aux données des utilisateurs baby-sitters, dés le paiement reçu et traité par e-babysitting. 

7. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales
Le site e-babysitting est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel.

8. Liens vers des sites tiers
Le site e-babysitting peut proposer des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, e-babysitting décline toute responsabilité sur leur contenu et leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites web gérés par des tiers ou d'autres sources Internet soient listés sur le site e-babysitting n'engage en aucun cas la responsabilité de e-babysitting.

9. Exclusion de responsabilité
E-babysitting ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le site e-babysitting, qui sont fournis "en l'état". Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d'exactitude, d'absence d'erreur, de fiabilité, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, est notamment déclinée.

Dans la limite du droit applicable, e-babysitting décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à :
- l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site e-babysitting,
- au fonctionnement du site e-babysitting,
- à la fourniture ou à l'impossibilité de fournir toute prestation ou information par le site e-babysitting, 
- aux déclarations ou actes de tout tiers utilisant le site e-babysitting, et ce, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.

E-babysitting ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitif, sans suspension ou sans erreur.

10. Modification du site e-babysitting
E-babysitting se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie du site e-babysitting et décline toute responsabilité de ce fait.

11. Protection des mineurs
Compte tenu de la grande variété de sites web accessibles sur Internet, il appartiendra à l'utilisateur de veiller à ce que l'utilisation faite par ses enfants de l'accès à l'Internet est appropriée.

12. Droit de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site e-babysitting est protégé par les droits d'auteurs du titulaire du site e-babysitting et/ou des fournisseurs d'e-babysitting..

13. Respect de la vie privée
E-babysitting collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'utilisateur. E-babysitting ne communique en aucun cas ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et/ou commerciales.

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur a constamment accès à ses données afin de lui permettre d'exercer son droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance d'e-babysitting lors de l'utilisation du site d'e-babysitting.

Suite à la suppression d’une inscription, qu'elle soit du fait de l'utilisateur ou celui d’e-babysitting, et à toute fin de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par e-babysitting, elles ne seront jamais divulguées à des tiers.

14. Titulaire du site e-babysitting
E-babysitting est la propriété intégrale de Florence Lambinon, rue de Fontenelle 15 à 1325 Dion-Valmont (Belgique)

15. Divers
Les Conditions d'Utilisation du site constituent l'intégralité des accords entre e-babysitting et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'Utilisateur ne saurait être opposée à e-babysitting.
E-babysitting se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
La renonciation par e-babysitting à se prévaloir d'un manquement aux Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.
Les Conditions d'Utilisation et la relation entre e-babysitting et les Utilisateurs sont régies par le droit belge et tout différend n'ayant pu être résolu à l'amiable sera de la compétence des tribunaux compétents de Nivelles.